Exemple d'une facture pour la vente d'un vehicule d'occasion par un particulier a un particulier

Les informations servant a rediger une facture se retrouvent soit sur le certificat d'immatriculation, soit sur le certificat de conformite, soit sur la facture d'origine.

Forest, le XX mois 1998
FACTURE

Monsieur Truc BAZAR, Avenue General, 56 ╜ 1190 Bruxelles declare vendre ce jour un vehicule d'occasion dans l'etat ou il se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur, et avoir remis l'original de la presente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un vehicule automobile estampille par le controle technique, le certificat d'immatriculation et le certificat de conformite du vehicule A Monsieur

Skof Machin, Rue Dumonceau, 65 ╜ 1180 Bruxelles
pour le prix de .......... BEF.
Description du vehicule:
Genre : ..........
Marque : ...........
Modele : ..........
Type : ..........
Annee de construction : ........... (facultatif)
Date de premiere mise en circulation : ..........
Numero de chassis : ..........
Numero du proces-verbal d'agreation : ..........
Cylindree : .......... cm3
Puissance du moteur : .......... kW
Puissance fiscale : .......... CV
Pour acquit, le XX mois 1996

Signature

P.S.: ce n'est pas obligatoire, mais il est conseille de faire egalement figurer dans la description du vehicule la liste des equipements achetes en options ou en accessoires tels qu'ils sont normalement repris sur la facture d'origine a l'achat du vehicule.